Jeune conducteur et assurance auto : Ne faites pas n’importe quoi !
Les jeunes conducteurs dans les chiffres.
Si les jeunes de 18 à 24 ans ne représentent que 11% des automobilistes,
par contre, ils sont responsables de 23% des tués et 24% des blessés graves !
Sur base de ce constat, il est évident que les compagnies d’assurances ne se précipitent pas pour assurer les jeunes et que les tarifs sont donc souvent prohibitifs. Souvent mais pas toujours !
Il est donc tentant d’omettre de renseigner son enfant dans son contrat ou d’assurer son véhicule au nom d’un des parents pour obtenir une prime plus basse.
Mais ne pas déclarer son enfant comme conducteur principal d’un véhicule est considéré comme une fraude à l’assurance.
Que dit votre contrat ?
« Lorsque l’omission ou l’inexactitude intentionnelle induit la compagnie en erreur sur les éléments d’appréciation du risque, le contrat est nul. »
Ne pas déclarer son fils comme conducteur habituel est considéré comme une omission intentionnelle puisqu’elle est réalisée dans le but de payer moins cher son assurance Auto. L’âge du conducteur principal et la date de permis sont des éléments d’appréciation du risque
Que risquez-vous ?
« La compagnie a un droit de recours contre le preneur d’assurance en cas d’omission ou d’inexactitude intentionnelles dans la déclaration du risque tant à la conclusion qu’en cours de contrat. Ce recours s’exerce intégralement contre le preneur d’assurance et n’est pas soumis à la limitation prévue à l’article 24 ; »
C’est-à-dire que la compagnie peut récupérer la totalité du dommage qu’elle aura déboursé aux différentes victimes (passagers du véhicule de l’assuré et tiers impliqués). Il va sans dire qu’en cas d’accident avec des dommages corporels, la facture peut vite se monter à plusieurs dizaines de milliers d’euros voire centaines de milliers d’euros. (ex : frais médicaux, l’invalidité temporaire, s’il y a un handicap chez une victime, le montant pour l’invalidité permanente, les frais d’aménagement de la maison, les aides diverses,…).
Il va sans dire que la compagnie n’indemnisera pas non plus en OMNIUM ou PETITE OMNIUM les dommages à votre véhicule.
Elle peut également se faire indemniser des sinistres qui ont été indemnisé préalablement !
En effet le contrat étant considéré comme n’ayant jamais existé, il n’y aurait donc pas du y avoir indemnisation.
Le remboursement des débours se fera par saisie sur le salaire du preneur d’assurance jusqu’au remboursement total des indemnités versés… ça peut également allez jusqu’à la saisie du bien immobilier… C’est-à-dire que c’est votre propre patrimoine qui en prendra un coup !
Si l’assureur prouve la fraude vous risquez également d’être poursuivi au pénal et même d’encourir une peine de prison.Vous serez également repris sur la liste noire des assureurs (le fichier RSR) de Datassur pour une période de 10 ans. Cette liste est consultée par tous les assureurs. Les individus listés ont donc de grandes difficultés à retrouver un assureur.
Comment la compagnie peut-elle le découvrir ?
Généralement lorsqu’il y a un accident avec un jeune non déclaré au contrat, la compagnie envoie un détective privé spécialisé pour ce genre de dossier. Cet inspecteur réalise alors une enquête sur les circonstances de l’accident, il interroge des témoins, la famille, des amis, les passagers se trouvant dans le véhicule, l’employeur, les voisins…. Sur base des différentes déclarations il lui est alors facile de prouver que votre fils est bien le conducteur habituel du véhicule…
Votre petite voisine de 70 ans toute heureuse d’avoir de la visite ce fera un plaisir de lui raconter que le jeune part chaque matin travailler avec cette voiture et qu’il la lave régulièrement devant la maison.
La page facebook du jeune est également une source d’informations intéressante pour l’inspecteur. Surtout le post ou il présente sa nouvelle voiture…
La voiture des parents
Votre enfant emprunte occasionnellement la voiture des parents dans ce cas pas de problème, il faut simplement renseigner l’enfant à l’assureur comme conducteur habituel.
La compagnie pourrait (ou pas) appliquer une légère surprime (10 à 15% en fonction des compagnies).
Conclusion :
Ne pas déclarer votre enfant comme conducteur principal c’est comme roulez sans assurance ! C’est moins cher mais vu que vous n’êtes pas assuré, c’est in fine très très cher.
Le bureau n’acceptera jamais d’assurer votre enfant à votre nom si elle a connaissance qu’il est le conducteur principal du véhicule ! En effet notre rôle est de vous conseiller et ce n’est clairement pas le bon conseil à donner.
Néanmoins il existe des solutions intéressantes pour les jeunes conducteurs et nous ferons le maximum pour lui trouver un contrat bon marché.
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