Comment remplir un constat d’accident en béton et préservez vos droits ?

Nous ne recommanderons jamais assez à tout conducteur impliqué dans un accident de la circulation de veiller à remplir ce document correctement et complètement. A la suite d’un accident, on est souvent « sous le choc ». Il est primordial de rester calme et de reprendre rapidement ses esprits. Un constat d’accident insuffisamment complété peut être source de pas mal d’ennuis allant parfois, pour le conducteur non responsable, jusqu’à la perte de ses droits.

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Voici les 10 conseils fondamentaux pour remplir votre constat d’accident et préserver vos droits  :

  1. Remplissez à l’avance la partie relative à vos propres données, ainsi vous épargnerez une énergie précieuse dans les moments qui suivent l’accident (cases 6 à 8).
  2. Écrivez de manière lisible et dans une langue claire (évitez les surcharges, les ratures).
  3. Essayez toujours d’arriver à un accord avec l’autre partie et à une signature du constat amiable par les deux parties.
  4. Au cas où une discussion ou une contestation surgirait sur certains points, n’omettez pas de recueillir toutes les données concernant la partie adverse et de remplir correctement la partie du constat qui vous est réservée. Si la partie adverse refuse de remplir le constat ou conteste les circonstances de l’accident, n’hésitez pas à faire appel à la police.
  5. Entrez toujours en contact avec la police dans le cas où l’on déplore des blessés.
  6. Dans le cas où vous n’êtes pas d’accord avec la version de l’autre partie, mentionnez-le dans la case 14 (« Mes Observations »).
  7. S’il y a des témoins, indiquez toujours leurs noms et adresses de manière complète ; sera toujours mise en doute l’indication d’un témoin non renseigné sur le constat signé par les deux parties.
  8. Les informations que vous ne mentionnez pas immédiatement pourront être d’autant plus facilement niées, contredites ou mises en doute.
  9. Vérifiez très attentivement toutes les informations de l’autre partie, et plus particulièrement les numéros de la plaque d’immatriculation et les données d’assurance au moyen de la carte verte.
  10. Suivez attentivement les conseils ci-dessous :

 

CASE 2 : L’indication précise du lieu de l’accident est essentielle en vue de réaliser ultérieurement une expertise.

CASE 5 : Y a-t-il des témoins? Mentionnez leurs noms et adresses de manière complète.

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CASE 3 : Si des blessés sont à déplorer, veuillez le mentionner.

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CASES 7 & 8 : Moteur, N° et pays d’immatriculation des véhicules A ET B, relisez scrupuleusement toutes ces données !!!!!

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CASE 10 : Indiquez à l’aide d’une flèche et toujours avec précision les points d’impact sur les véhicules

points d’impact

CASE 11 : Mentionnez les éventuels dégâts apparents plutôt que dans une déclaration séparée.

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CASE Circonstances A+B : Cochez la case adéquate et mentionnez le nombre total de cases marquées d’une croix.

nombre de cases

CASE 14 : L’absence d’observation de votre part risque de faire croire à votre acceptation des observations de l’autre partie.

observations

 

Télécharger le PDF explicatif : constat-das.pdf

 

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